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Responsabilité du banquier dans un montage financier

Responsabilité du banquier dans un montage financier

Pas de manquement de la banque à ses obligations de prestataires de services d'investissement sans caractérisation du lien de causalité entre les fautes de la banque dans l'exécution du schéma opérationnel convenu avec ses clients et le préjudice invoqué par ceux-ci.

Les consorts F. étaient nu-propriétaires d'un grand nombre d'actions de la société C. dont le donateur, leur père et grand-père M. F., s'était réservé l'usufruit.Une banque a été chargée de la conception et de l'exécution d'une opération de diversification financière suivant un schéma opérationnel accepté par M. F. et les consorts F.Les consorts F.ont assigné la banque et la société de gestion en responsabilité contractuelle pour manquement (...)
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