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La présentation d'un titre de séjour pour l'ouverture d'un compte bancaire constitue une discrimination en raison de la nationalité

La présentation d'un titre de séjour pour l'ouverture d'un compte bancaire constitue une discrimination en raison de la nationalité

Suite à un refus d’ouvrir un compte joint et un compte bancaire à son nom opposé par une banque, un ressortissant brésilien a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Dans une décision en date du 1er février 2010, la Halde précise qu’en vertu des articles L. 563-1 et R. 312-2 du code monétaire et financier, l’établissement bancaire est tenu de vérifier le domicile et l’identité du réclamant. Cependant, une (...)
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