Suite à un refus d’ouvrir un compte joint et un compte bancaire à son nom opposé par une banque, un ressortissant brésilien a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Dans une décision en date du 1er février 2010, la Halde précise qu’en vertu des articles L. 563-1 et R. 312-2 du code monétaire et financier, l’établissement bancaire est tenu de vérifier le domicile et l’identité du réclamant. Cependant, une (...)
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