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Responsabilité des intermédiaires

Responsabilité des intermédiaires

Les époux X. ont donné mandat à leur banque d'investir une certaine somme dans des titres sur les marchés financiers et d'en assurer la gestion. Celle-ci s'étant révélée déficitaire, les époux ont ordonné la cession des titres et demandé que la banque soit condamnée à les indemniser du montant de la perte subie. La cour d'appel de Riom a rejeté leur demande le 26 mars 2008 au motif que la banque n'est tenue que d'une obligation de moyens quant à (...)
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