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Brexit : information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères d'assurance

Brexit : information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères d'assurance

L'arrêté du 22 mars 2019, publié au Journal officiel du 24 mars 2019, précise les conditions de communication de l'information des assurés et souscripteurs de contrats d'assurance auprès d'entreprises étrangères ne se trouvant plus dans l'une des situations prévues au I de l'article L. 310-2 du code des assurances. Il prévoit une information au moment de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord, sur le fait que l'assureur ne pourra plus (...)
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