Une attestation sans numéro de souscripteur et un exemplaire des conditions générale conclu ne permettent pas de prouver la souscription de la garantie dite RC, d'autant plus qu'une confusion entre la société de travaux et une autre a joué en défaveur de la société d'assurance.
A la suite des travaux réalisés par leur voisin M. D., des propriétaires de deux maisons contigües ont dû évacuer leurs habitations. Ils alors ont assigné leur voisin, le maitre d'œuvre et son assureur, la société C. ayant effectué les travaux et depuis en liquidation judiciaire.Le maître d'oeuvre et son assureur ont appelé en garantie la société S., recherchée en qualité d'assureur de la société C. Le 16 février 2017, la cour d'appel de Douai a (...)
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