Le débranchement d’un mécanisme présent sur un bateau, ayant entraîné son naufrage, n’est pas un évènement extérieur à la victime ou à la chose endommagée et ne correspondait pas à la définition de l’accident contenu dans le contrat d’assurance du navire.
M. X. a acheté un bateau. Il a souscrit, pour ce dernier, une assurance comportant une garantie tout risque. Une nuit, ce bateau a sombré dans le port où il était amarré. Le sinistre a été déclaré à l’assurance qui n’a pas procédé à l’indemnisation demandée. M. X. a alors assigné l’assureur en paiement de diverses sommes. Dans un arrêt du 3 mai 2017, la cour d’appel de Bastia a rejeté la demande d’indemnisation de M. X. Elle a en effet (...)
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