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Assurance-vie : renonciation d'un bénéficiaire et preuve du vice allégué de son consentement

Assurance-vie : renonciation d'un bénéficiaire et preuve du vice allégué de son consentement

Lorsque la preuve de la renonciation d’un bénéficiaire à des contrats d’assurance sur la vie est rapportée, celui-ci doit prouver que son consentement a été vicié.

Un bénéficiaire a souscrit auprès d’un assureur deux contrats d'assurance sur la vie dont les bénéficiaires étaient son conjoint à la date du décès, à défaut ses enfants, à défaut ses héritiers. Celui-ci est décédé, laissant pour lui succéder son épouse et ses trois enfants d'un premier lit. Cette dernière a refusé les contrats d'assurance-vie avant d’informer le notaire qu'elle souhaitait annuler sa renonciation. Averti du revirement de (...)
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