Lorsqu’une banque consent un prêt à un emprunteur et précise que ce prêt sera garanti par un contrat d’assurance souscrit par l’emprunteur auprès d’un assureur de son choix, elle doit éclairer l’emprunteur sur un risque de défaut d’assurance mais n'est pas tenue à une obligation d'information de l'emprunteur relativement au contrat d'assurance qu'il a choisi.
En 2000, une banque a consenti à M. et Mme X. un prêt immobilier remboursable en cent-vingt mois. A la suite d'impayés, la déchéance du terme a été prononcée en 2010. La banque a assigné les époux X. en paiement. Par un arrêt du 15 décembre 2015, la cour d'appel de Metz a débouté les requérants. Après avoir relevé que la banque disposait, depuis le 13 mars 2001, de l'attestation de l'assureur concernant la mise en place du contrat d'assurance (...)
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