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Assurance dommages-ouvrage : recours subrogatoire

Assurance dommages-ouvrage : recours subrogatoire

Un assureur dommages-ouvrage peut exercer un recours subrogatoire à hauteur de l'indemnité qu'elle a versée à son assuré au titre des dépenses nécessaires à la réparation des dommages.

Une société, maître d'ouvrage d'une opération de construction, a vainement demandé à la société chargée du lot "gros-œuvre et terrassement", de reprendre les désordres affectant l'ouvrage. Elle a donc déclaré le sinistre à un assureur dommages-ouvrage. Une ordonnance de référé a constaté que celle-ci n'avait pas régulièrement notifié sa position dans le délai de soixante jours et dit qu'elle ne pouvait pas opposer de refus de garantie. Contre (...)
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