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Conditions d’indemnisation par le FGTI

Conditions d’indemnisation par le FGTI

Les victimes d’un attentat terroriste commis à l’étranger et qui sont de nationalité allemande ne peuvent bénéficier de l’indemnisation du Fonds de garantie des victimes d’acte de terrorisme et d’autres infractions.

Un terorriste a commis un attentat en Tunisie en provoquant explosion d’un camion, qui a entraîné la mort ou causé des blessures à de nombreuses personnes. A la suite de ces faits, deux hommes ont été condamnés par la cour d’assises spéciale de Paris pour complicité d’assassinats et complicité de tentatives d’assassinats ainsi que pour participation à un groupe terroriste, faits commis en France s’agissant de l’un d’eux.Les victimes de (...)
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