Le courtier d’assurance engage sa responsabilité à l'égard de l'assuré s’il ne vérifie pas que les renseignements nécessaires à l’actualisation des risques, transmis à l’assureur, sont suivis d’une modification effective du contrat.
À la suite de la destruction d’un marché couvert par un incendie, l’assureur oppose à l’assurée une réduction proportionnelle de l’indemnité en raison d’une déclaration inexacte des risques. L’assurée reproche au courtier de ne pas avoir transmis à l’assureur les renseignements nécessaires à l’actualisation des risques initialement déclarés. Elle assigne le courtier en paiement d’une indemnité égale au montant de la réduction appliquée (...)
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