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Modification du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie d'une personne sous curatelle

Modification du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie d'une personne sous curatelle

Si une personne en curatelle peut librement tester sous réserve des dispositions de l'article 901 du code civil, ce n'est qu'avec l'assistance de son curateur qu'elle peut procéder à la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie pour lequel elle avait stipulé.

Un homme a été placé en décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple. Le 10 février 2009, il a indiqué à son assureur vouloir modifier la clause désignant le bénéficiaire, en cas de décès, de deux contrats d'assurance-vie qu'il avait respectivement souscrits en 1999 et 2004, en substituant son fils à sa fille. Par un testament reçu en la forme authentique le 13 février 2009, il a indiqué qu'il désignait son fils bénéficiaire des deux contrats. (...)
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