Une assurance peut se prévaloir d'une réduction proportionnelle d'indemnité à l'égard de son assuré, pour échapper à sa garantie, en cas de déclaration incomplète.
Une société a confié la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un groupe de chalets et d'une résidence de tourisme à une entreprise.Un glissement de terrain s'est produit sous les chalets situés en aval de la résidence, provoquant l'accumulation de terres sur une piste de ski.Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble appartenant à la société maître de l'ouvrage a ainsi assigné l'entrepreneur et son assureur en indemnisation de ses préjudices. La cour (...)
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