Si la cour d’appel a en l’espèce jugé à bon droit que le contrat d’assurance était nul, elle aurait dû considérer que les assureurs avaient toutefois manqué à leur devoir de conseil sur le risque d’annulation de l’exposition litigieuse.
A la suite de l’interdiction qui lui a été faite de poursuivre l’exposition de cadavres humains Our body organisée à Paris à partir du 12 février 2009, une société a assigné ses assureurs en garantie. La cour d’appel de Paris a prononcé la nullité du contrat d’assurance conclu le 7 novembre 2008 pour illicéité de la cause. La société organisatrice de l’exposition se pourvoit alors en cassation en invoquant que les conditions de validité (...)
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