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Assurance-vie : modification de la clause bénéficiaire par manœuvres dolosives

Assurance-vie : modification de la clause bénéficiaire par manœuvres dolosives

La fille qui profite de l'état de faiblesse de sa mère âgée et en deuil pour modifier la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie en sa faveur commet des manœuvres dolosives entrainant la nullité de la modification.

A la suite du décès de son époux, Mme X. a modifié, par avenant, la clause désignant le bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie au profit de sa fille.Elle a fait assigner cette dernière et l'époux de celle-ci en nullité de l'avenant. Dans un arrêt du 6 janvier 2011, la cour d'appel de Douai a annulé cet avenant au contrat d'assurance-vie.Les juges du fond ont constaté que deux procurations au profit de la fille avaient été établies sur les comptes de (...)
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