Comblement du passif d'une société rachetée par LBO

Comblement du passif d'une société rachetée par LBO

Les dirigeants d’une société rachetée par LBO via une holding sont condamnés à combler l'insuffisance d'actif de la société rachetée car la distribution de dividendes à la société holding est en relation causale directe avec l'insuffisance d'actif, constatée trois ans plus tard.

Une société est cédée en 2006 à un fonds d'investissement par une opération d'achat avec effet de levier (LBO) via une holding créée à cet effet. La société rachetée (...)
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