Le dirigeant d'une personne morale peut être déclaré responsable même si la faute de gestion qu'il a commise n'est que l'une des causes de l'insuffisance d'actif, et il peut être condamné à supporter tout ou partie de celle-ci, même si sa faute n'est à l'origine que d'une partie de cette insuffisance.
La société dirigée par M. O., a été mise en liquidation judiciaire. Le liquidateur l'a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif. La cour (...)Cet article est réservé aux abonnés