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Publication de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Publication de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été publiée au Journal officiel du 19 juin 2014.
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