Précisions quant aux conditions et à la procédure à suivre par l'employeur pour bénéficier de l'aide à l'embauche prévue par le plan de relance de l'économie pour les TPE

Dans le cadre de la mesure d'aide à l'embauche prévue par le plan de relance de l'économie pour les TPE, le député Pierre Morel-A-L'Huissier voudrait des précisions quant aux conditions et à la procédure à suivre par l'employeur pour bénéficier de l'exonération totale des charges patronales au niveau du SMIC pour les embauches effectuées à compter du 4 décembre 2008. Dans une réponse ministérielle du 25 août 2009, le secrétaire d'État chargé de (...)