Un actionnaire a demandé la nullité de l'assemblée générale d'une société en faisant valoir que le contenu et la portée des questions inscrites à l'ordre du jour n'apparaissaient pas clairement. Dans un arrêt du 24 septembre 2009, la cour d'appel de Paris a rejeté cette demande. Les juges du fond ont considéré que l'actionnaire ne pouvait se méprendre ni sur le contenu ni sur la portée de l'ordre du jour dès lors qu'il avait approuvé lors d'une (...)
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