En présence de deux conventions, un lien de connexité entre les créances et dettes ne peut exister que si celles-ci constituaient un ensemble contractuel unique ayant donné lieu à deux opérations successives.
La société M. a commandé à la société P. une cuve pour un montant de 20.571,20 euros, et la société P. avait, elle, commandé à la société M. des agitateurs destinés à équiper les cuves fabriquées par la société P.Suite à la mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire de la société P., la société M. a alors déclaré une créance d'un montant de 63.327 euros au passif de la société P., correspondant à la livraison d'agitateurs (...)
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