Dans cet arrêt, la Cour de cassation retient la responsabilité de plein droit du voyagiste et de l'oganisateur d'une croisière, comprise dans un forfait touristique, en raison du préjudice subi par un des voyageurs au cours du transport.
Une femme a conclu auprès d’un voyagiste un contrat ayant pour objet un forfait touristique comprenant une croisière sur un bateau. Le deuxième jour du voyage, elle a fait une chute sur le pont du bateau.Elle a alors assigné le voyagiste, son assureur, ainsi que l’organisateur de la croisière, en réparation des préjudices subis. Elle a saisi le juge de la mise en état d'une demande visant à l'institution d'une expertise et à l'allocation d'une (...)
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