L'engagement de porte-fort constitue un engagement de faire, de sorte qu'il n'a pas à contenir de la part de celui qui s'oblige une mention manuscrite exprimant la connaissance qu'il a de la nature et de l'étendue de l'obligation souscrite.
M. X. s'est porté fort, envers la société T., du respect, par la société N., dont il était le gérant, des clauses et conditions du contrat qu'elles avaient conclu.La société T. l'a assigné en exécution de cet engagement. Dans un arrêt du 2 février 2012, la cour d'appel d'Orléans a rejeté les demandes de la société T. dirigées contre M. X.Les juges du fond ont retenu qu'en se portant fort de l'exécution des engagements que la société N. avait (...)
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