Il revient à l'appréciation souveraine des juges du fond de déterminer si une résiliation amiable du bail rural est effectivement intervenue entre les parties.
Un locataire à qui un bail rural a été consenti informe par courrier ses bailleurs de sa volonté de cesser son activité agricole et d'acquérir leur cheptel. Dans ce cadre, des pourparlers sont entamés quant à une éventuelle date de résiliation du bail et au choix de l'éventuel repreneur du bail.Les bailleurs réclame par la suite la résiliation du bail ainsi que l'expulsion du locataire, invoquant l'acceptation du locataire à la résiliation du bail du fait (...)
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