La connaissance de l'acheteur des conditions générales de vente ne peut se déduire de la simple clause de reconnaissance figurant sur la confirmation de commande signée par celui-ci, qui constitue une clause de style.
Suite à la constatation par ses clients de non-conformités et malfaçons des produits livrés, la société ayant passée commande ne paye pas la facture et procède à des réclamations. Le fournisseur l'assigne donc en paiement de cette facture, invoquant pour s'opposer aux réclamations faites par la société la forclusion de celles-ci. Dans un arrêt du 9 février 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence le déboute de sa demande, prononce la résolution (...)
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