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Distinction du vin des autres boissons alcooliques : dépôt à l'AN

Distinction du vin des autres boissons alcooliques : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 9 novembre 2016, une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée à l'Assemblée nationale, par la députée Marie-Hélène Fabre. L’article 1er a pour objectif de distinguer, en matière d’accès à la publicité, les boissons agricoles, comme le vin, des boissons à caractère industriel et autres alcools "durs". La députée estime cependant que la nécessité de protéger la jeunesse impose de conserver (...)
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