Un restaurateur a été reconnu coupable de discrimination dans la fourniture d’un service en raison de l’appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public pour avoir refusé l'accès de son établissement à deux femmes voilées.
En aout 2016, un restaurateur a refusé de servir deux clientes voilées et les a sommées de quitter son établissement, après un échange vif, filmé par l’une d’elles et posté sur les réseaux sociaux. Dans un arrêt du 16 mars 2017, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné le restaurateur à 5.000 € d'amende, dont 3.000 € avec sursis, pour discrimination dans la fourniture d'un service en raison de l'appartenance à une religion dans un lieu (...)
Cet article est réservé aux abonnés