hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Affiches interdisant de vendre de l'alcool aux mineurs : modèles et lieux d'apposition

Affiches interdisant de vendre de l'alcool aux mineurs : modèles et lieux d'apposition

Publication au JO d'un arrêté fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches interdisant de vendre de l'alcool aux mineurs de moins de 18 ans.

Un arrêté du 17 octobre 2016, publié au Journal officiel du 22 octobre 2016, fixe les modèles et lieux d'apposition des affiches interdisant de vendre de l'alcool aux mineurs de moins de 18 ans. Les modèles diffèrent selon l'endroit où ils sont apposés, à savoir :- dans les débits de boissons à consommer sur place ;- dans les points de vente de carburant ;- sur les sites de vente en ligne ;- dans les débits de boissons à emporter autres que les sites de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules