En 2004, la Commission européenne a adopté une décision dans laquelle elle reprochait à Clearstream d’avoir abusé de sa position dominante en refusant de fournir en temps utile des services de compensation et de règlement primaires à Euroclear et en lui appliquant des prix discriminatoires. Le 9 septembre 2009, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté le recours formé par Clearstream contre cette décision estimant que (...)
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