La loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité a été publiée au Journal officiel du 8 décembre 2010.
La loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) a été présenté par le ministre de l'Environnement le 14 avril 2010 en Conseil des ministres. La loi vise entre autre à créer les conditions d'une ouverture à la concurrence du secteur de l'électricité, réclamée par Bruxelles. Par cette loi, le gouvernement impose à EDF de revendre à ses concurrents, pendant 15 ans, jusqu'à 25 % de sa production nucléaire à un prix proche du coût de (...)
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