Le 7 avril 2010, la Cour de cassation a annulé l'amende de 41 millions d'euros infligée par l'Autorité de la concurrence à Orange pour entente dans la téléphonie mobile entre 2000 et 2002. Elle a en revanche confirmé les amendes de 35 et 16 millions d'euros prononcées contre SFR et Bouygues Telecom. La décision d’origine, prononcée le 30 novembre 2005 par l’Autorité de la concurrence, infligeait une amende record de 534 millions d’euros aux trois (...)
Cet article est réservé aux abonnés