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Responsabilité sociétale des entreprises : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre ...
Etats financiers : modification des seuils relatifs aux chiffre d'affaires et au bilan
Modification du montant de seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés, prévus au sein des ...
