ANC : nouveau règlement sur la comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices

ANC : nouveau règlement sur la comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices

L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement ANC n° 2026-04 relatif à la comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices et des contributions qui s'y rattachent.

Adopté par le Collège de l'ANC le 6 mai 2026, ce règlement modifie le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (PCG). Il vise à préciser les modalités de comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices, ainsi que des contributions qui se rattachent à cet (...)
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