La Fondation IFRS a annoncé la nomination de trois nouveaux administrateurs et la reconduction pour un second mandat de deux ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
CJUE : pas de prise en compte de la bourse Erasmus + dans le calcul de l'impôt du parent
Bourse Erasmus + : le montant versé à un étudiant ne doit pas être pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu du parent l’ayant ...
L'entrepreneur ne peut imposer une réparation en nature
L'entrepreneur, responsable de désordres de construction, ne peut imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci. ...
DGCCRF : sanction de Crédit Mutuel Arkéa sur les paiements par carte bancaire en ligne
La société Crédit Mutuel Arkéa a été sanctionée pour des manquements au règlement européen relatif aux commissions d’interchange pour les ...
Conduite sous cannabis : le salarié devra indemniser son employeur
L'accident causé par la conduite dangereuse du salarié dans le cadre du travail, au cours duquel le véhicule de la société a été abîmé, ...
IFAC : le groupe consultatif sur les PAIB veut accélérer la transformation de la profession en entreprise
Lors de sa dernière réunion de 2024, le groupe consultatif des comptables professionnels en entreprise (Professional accountants in business, PAIB) ...
Entreprises électro-intensives : tarifs réduits d'accise sur l'électricité consommée pour 2025
L'administration fiscale publie un rescrit rappelant les modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée ...
Indemnisation du locataire pour résiliation du bail commercial consécutive à la perte de la chose louée
Lorsque la dégradation des bâtiments loués est due à un défaut d'entretien imputable au bailleur, la perte de la chose louée ne résulte pas ...
Lutte contre les dérives des influenceurs : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2024-451 du 9 juin ...
Licenciement et enquête interne : inutile de communiquer le rapport en entier
La communication du rapport, dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute, n'est pas obligatoire, tant que la synthèse communiquée ...
ESMA : nouvelle consultation sur la norme ESEF RTS
L'European Securities and Exchange Commission (ESMA) a publié une consultation publique sur une norme technique réglementaire modifiée relative au ...
Améliorations irrégulières : quel impact sur le fermage du bail renouvelé ?
Les améliorations irrégulièrement apportées au fonds loué par le preneur, qui ne donneront lieu à aucune indemnisation de la part du bailleur, ...
Vie de la profession
Plus d'articles La Fondation IFRS a annoncé la nomination de trois nouveaux administrateurs et la reconduction pour un second mandat de deux administrateurs. 
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié les supports de plusieurs interventions qui ont lieu en décembre dernier, à... 
Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, prononcera les vœux de la profession le 16 janvier prochain. 
Le CNOEC (Conseil national de l'Ordre des experts-comptables) organise un nouveau webinaire sur la facturation électronique le 23 janvier prochain. 
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié les vidéos des conférences plénières de ses 35e Assises. 
Accountancy Europe a salué la nomination de la nouvelle présidente de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA), Bruna...
La Fondation IFRS nomme de nouveaux administrateurs avec une large expérience internationale
Forums CNCC : publication de plusieurs supports
CNCC : les vœux de la profession se tiendront le 16 janvier
Facture électronique : nouveau webinaire le 23 janvier prochain
35e Assises de la CNCC : les vidéos des plénières sont en ligne
AMLA : Accountancy Europe salue la nomination de Bruna Szego
Exercice de la profession
Plus d'articles Lors de sa dernière réunion de 2024, le groupe consultatif des comptables professionnels en entreprise (Professional accountants in business, PAIB)... 
La Haute autorité de l'audit (H2A) a publié la traduction en anglais des lignes directrices publiées le 2 octobre dernier. 
La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris propose aux professionnels intéressés de les accompagner dans le cadre de la... 
L'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board) a publié le résumé de ses actualités pour le mois de décembre 2024. La rédaction de VeeGee vous présente ses meilleurs voeux pour 2025. 
L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a salué le lancement par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) du...
IFAC : le groupe consultatif sur les PAIB veut accélérer la transformation de la profession en entreprise
H2A : publication des lignes directrices en matière de durabilité en anglais
Majeurs protégés : la CRCC de Paris propose un accompagnement pour la nouvelle mission
IPSASB : les nouvelles de décembre 2024 sont en ligne
Bonne année avec VeeGee !
L'OICV lance un réseau dédié pour soutenir ses membres dans l'adoption des normes ISSB
Comptabilité
Plus d'articles L'European Securities and Exchange Commission (ESMA) a publié une consultation publique sur une norme technique réglementaire modifiée relative au... 
L'EFRAG (European Financial Reporting Advisoy Group) a publié un addendum à la liste des points de données de la norme IG 3, fournissant un nombre... 
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements ciblés pour aider les entreprises à mieux rendre compte des effets... 
Publication au JO de trois arrêtés portant sur l'instruction budgétaire et comptable M. 57. 
Lee White, directeur général de l'International Federation of Accountants (IFAC), a appelé les divers conseils internationaux de normes comptables à...
ESMA : nouvelle consultation sur la norme ESEF RTS
L'EFRAG publie un addendum technique à l'ESRS IG 3
L'IASB met à jour les normes comptables IFRS pour les contrats d'électricité durable
Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
Le PDG de l'IFAC appelle à un engagement supplémentaire sur l'IESSA
Vie de l'entreprise
Plus d'articles 
Le fait pour le débiteur de porter une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, conformément à l'obligation que lui fait l'article L.... 
Publication au JOUE deux textes encadrant le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance. 
La compensation légale ne peut s'opérer au profit du cessionnaire du chef d'une créance cédée qu'après la notification de la cession au débiteur,... 
Le Conseil de l'UE arrête sa position en ce qui concerne les dispositions essentielles de la législation relative au droit de l'insolvabilité. 
Pour s'opposer à la demande formée par un liquidateur en paiement de travaux mentionnés dans le procès-verbal de réception signé par les parties... 
Ne commet pas une faute de gestion le dirigeant qui ne déclare pas l'état de cessation des paiements alors qu'une procédure de conciliation est en...
Effets de la mention d'une créance sur la liste remise au mandataire
UE : redressement et résolution des entreprises d'assurance et de réassurance
Compensation légale et cession de créance
UE : position du Conseil UE sur le droit de l'insolvabilité
Inexécution de travaux : la déclaration de créance est-elle requise ?
Dispense de déclaration de cessation des paiements en cours de conciliation
Affaires
Plus d'articles L'entrepreneur, responsable de désordres de construction, ne peut imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci. Dès... Lorsque la dégradation des bâtiments loués est due à un défaut d'entretien imputable au bailleur, la perte de la chose louée ne résulte pas d’un cas... Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2024-451 du 9 juin 2023... Les améliorations irrégulièrement apportées au fonds loué par le preneur, qui ne donneront lieu à aucune indemnisation de la part du bailleur, ne... 
La proposition de loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 2025 la possibilité d’utiliser les titres restaurant pour les produits alimentaires non... 
Si des mesures d'instruction circonscrites dans le temps et dans leur objet et proportionnées à l'objectif poursuivi constituent des mesures...
L'entrepreneur ne peut imposer une réparation en nature
Indemnisation du locataire pour résiliation du bail commercial consécutive à la perte de la chose louée
Lutte contre les dérives des influenceurs : dépôt à l'AN
Améliorations irrégulières : quel impact sur le fermage du bail renouvelé ?
Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire : adoption au Sénat
Droit à la preuve et protection du secret des affaires
Droit social
Plus d'articles L'accident causé par la conduite dangereuse du salarié dans le cadre du travail, au cours duquel le véhicule de la société a été abîmé, cause à la... La communication du rapport, dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute, n'est pas obligatoire, tant que la synthèse communiquée... 
Ne peut bénéficier de l'exonération prévue par l'article L. 756-2 du code de la sécurité sociale l'avocate qui transfère dans un département... 
La personne employée comme agent au sein d'un crématorium géré par la régie des pompes funèbres d'une commune est liée à celle-ci par un contrat de... 
Encours la censure l'arrêt d'appel qui écarte la qualification de harcèlement sexuel, alors qu'il avait expressément constaté que les propos tenus... 
En ne se conformant pas aux instructions de son employeur en matière de sécurité des personnes durant le pic de la pandémie de Covid-19, l'employée...
Conduite sous cannabis : le salarié devra indemniser son employeur
Licenciement et enquête interne : inutile de communiquer le rapport en entier
Conditions d'exonérations sociales pour l'avocat s'installant outre-mer
Litige opposant l'agent du crématorium à son employeur : quel juge saisir ?
Caractérisation d'un harcèlement sexuel au travail
Licenciée pour refus du port du masque durant le Covid
Droit fiscal
Plus d'articles Bourse Erasmus + : le montant versé à un étudiant ne doit pas être pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu du parent l’ayant à sa... L'administration fiscale publie un rescrit rappelant les modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par... 
L'administration fiscale revient sur la transmission des éléments d’identification du bénéficiaire de certaines redevances dans le cadre de... L’administration fiscale revient sur l’exonération permanente de TFPB concernant les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels, les cuves et... 
Le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Consitution les dispositions législatives relatives à l'exonération d'impôt sur le revenu de... 
Publication au JOUE d'une directive relative à un allègement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source.
CJUE : pas de prise en compte de la bourse Erasmus + dans le calcul de l'impôt du parent
Entreprises électro-intensives : tarifs réduits d'accise sur l'électricité consommée pour 2025
Echange d'informations entre Etats membres : éléments d'identification du bénéficiaire de redevances
Exonération permanente de TFPB pour moyens matériels d'exploitation des établissements industriels
QPC : exonération d'IR de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat d'un agent général d'assurances III
UE : directive relative aux procédures de retenue à la source (FASTER)
Finances et économie
Plus d'articles La société Crédit Mutuel Arkéa a été sanctionée pour des manquements au règlement européen relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement... 
La vocation professionnelle d'un compte courant, qui rend inapplicables les dispositions régissant le crédit à la consommation, s'apprécie à la date de... 
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance relative au renforcement des... 
L'époux ayant alimenté, par des deniers communs, un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire en doit récompense à la communauté. 
Le point de départ de l'action en responsabilité de la caution à l'encontre de l'établissement de crédit créancier, fondée sur un manquement à son... 
Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique.
DGCCRF : sanction de Crédit Mutuel Arkéa sur les paiements par carte bancaire en ligne
De la vocation professionnelle du compte courant de l'avocat
Transfert de crypto-actifs : dépôt à l'AN
Sort du placement retraite d'un époux en cas de divorce
Action de la caution en responsabilité du banquier pour manquement à son devoir de mise en garde