Pour bénéficier de la réduction d'impôt mécénat, la contrepartie du versement ne peut qu'être très inférieure à ce dernier.
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Epidémie de Covid-19 : conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail
Publication au JO d’un décret fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail.
...Marqueurs relatifs à la déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs : consultation publique
L’administration fiscale met en consultation publique, du 29 avril 2020 au 31 mai 2020 inclus, les précisions qu’elle apporte sur les marqueurs relatifs à la déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs.
...Règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables
Un arrêté du 17 avril 2020, publié au Journal officiel du 8 mai 2020, porte agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables (élections au Conseil de l’Ordre, fonctionnement et compétences du Conseil, contrôle qualité, stage d’expertise comptable).
...Epidémie de Covid-19 : diverses dispositions en matière bancaire
Publication au JO d’une ordonnance portant diverses dispositions en matière bancaire.
..."Forfait mobilités durables" pour les salariés du privé
Fixation par décret des modalités de mise en œuvre de la prise en charge des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail et, en particulier, du forfait mobilités durables pour les salariés du secteur privé.
...Fonds de pérennité : constitution, modalités de contrôle et dissolution
Publication au JO d’un décret relatif au régime applicable aux fonds de pérennité.
...Vie de la profession
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La Fondation IFRS recherche de nouveaux membres pour son Advisory Council
Exercice de la profession
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Comptabilité
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