Les 98 premiers sites internet qui peuvent utiliser l'extension .paris, dont la liste vient d'être rendue publique, seront opérationnels à partir du mois de mai 2014.
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Dividendes et produits de placement à revenu fixe : suppression de l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire
L'administration fiscale commente les modifications de l'article supprimant l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus de capitaux mobiliers perçus à compter du 1er janvier 2013.
...Ordonnance adaptant la législation au droit de l’UE en matière financière
Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’UE en matière financière.
...Devoir d'information du banquier et spécificité de la profession de footballeur
Le banquier doit tenir compte de la spécificité de la profession de son client (footballeur professionnel) et fournir l'information et les contrats adaptés aux besoins de celui-ci.
...Cession au conjoint commun en bien du débiteur d’un actif étranger à l’exploitation de l’entreprise en liquidation judiciaire
L'interdiction de cession d’un actif étranger à l’exploitation de l’entreprise en liquidation judiciaire et n’appartenant pas en pleine propriété au débiteur en liquidation judiciaire à son conjoint commun en bien ne constitue pas une atteinte au droit de propriété du conjoint.
...Atteinte aux droits du producteur de base de données révélée par des fautes grammaticales
La reproduction sur un site internet d'articles du catalogue d'un site concurrent constitue une atteinte aux droits du producteur de base de données.
...De la régularité et de la validité du mémoire fixant un loyer commercial
Le nom "mémoire" d'un document notifié après expertise et fixant le montant du loyer commercial n'est pas requis à peine de nullité. En outre, la notification par voie de signification d'un tel document ne rend pas la procédure irrégulière.
...Vie de la profession
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Organisé par le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) et l'Observatoire de la Fintech, Leadtech 2026, nouveau rendez-vous... 
Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) organise un webinaire question/réponse, le 13 mai prochain, consacré aux étapes...
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L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage proposant une révision de la norme ISRE 2410 relative à... 
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L'IASB publie la nouvelle norme IFRS 20 sur les activités régulées
L'IASB prolonge sa consultation sur le modèle de gestion des risques
L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME
L'IAASB lance une consultation sur la révision de la norme ISRE 2410
L'IPSASB consulte sur des orientations sur la matérialité
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