La lettre de licenciement qui mentionne les motifs économiques n’a pas à préciser le niveau d'appréciation de la cause économique lorsque l'entreprise appartient à un groupe.
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CCRCS : local temporaire de vente d’un ensemble immobilier en construction
Le bureau de vente constitue un établissement secondaire dès lors qu’il est distinct de l'établissement principal ou siège social du promoteur et du professionnel, dirigé par eux-mêmes ou par un délégataire et qu’y sont accomplis des actes juridiques avec les tiers.
...Condamnation d'entreprises réunionnaises pour entente dans le secteur du BTP
Des entreprises réunionnaises de BTP ont été condamnée par l'Autorité de la concurrence à une amende totale de 5 M € pour s'être entendues dans les secteurs des treillis soudés et des armatures métalliques.
...Consultation publique : quote-part pour les dividendes au sein des groupes de sociétés
L’administration fiscale a ouvert une consultation publique relative aux dividendes éligibles au régime des sociétés mères, jusqu'au 4 juin 2016 inclus.
...Rapport d'activité 2015 de l’AMF
A l'occasion de la remise son rapport annuel pour 2015, l’AMF précise ses priorités pour 2016 : prévenir les risques, favoriser la compétitivité de la Place financière, promouvoir une convergence de la supervision en Europe et exercer sa vigilance aux profits des épargnants.
...Le greenwashing dans la communication des entreprises privées
La nouvelle publication de La Fabrique Ecologique, "Comment dépasser le greenwashing ?", est désormais ouverte au débat collaboratif.
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Les trustees de la Fondation IFRS lancent un appel à candidatures pour renouveler une partie des membres de l'IFRS Advisory Council à compter du 1er... 
L'International Federation of Accountants (IFAC) et le South African Institute of Chartered Accountants (SAICA) organiseront le World Congress of... 
Le Global Preparers Forum (GPF) lance un appel à candidatures pour recruter de nouveaux membres à compter du 1er octobre 2026.
CNOEC : webinaire à venir sur le financement de la transmission
CNOEC : webinaire à venir sur les défis politiques à l'horizon 2027
Geetika Arora rejoint le Global Preparers Forum
La Fondation IFRS recherche de nouveaux membres pour son Advisory Council
Le Congrès mondial des experts-comptables 2028 se tiendra en Afrique du Sud
Le Global Preparers Forum recherche de nouveaux membres
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