Sous réserve d'un abus de droit, l'assureur et le souscripteur peuvent convenir de toute modification du contrat de groupe, à charge pour le souscripteur d'en informer par écrit les adhérents trois mois au minimum avant la date prévue de son entrée en vigueur.
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Le théâtre d’entreprise : un outil de sensibilisation au développement durable
Un article publié par le magazine "Développement Durable Entreprise", revient sur le théâtre d’entreprise comme outil de sensibilisation au développement durable.
...Régime de faveur des acquisitions d’immeubles ruraux par les fermiers
L’administration fiscale revient sur la mesure de tempérament relative à la condition de durée de location pour les acquisitions d’immeubles ruraux par les fermiers.
...Guide de bonne conduite à l’attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme
La Direction générale du Trésor a publié un Guide de Bonne Conduite à l'attention des associations en application de la Recommandation n° 8 du Groupe d'action financière, organisme intergouvernemental.
...Appréciation de l'existence d'une autorisation tacite de découvert
La demande d'indemnisation au titre de la rupture de l'autorisation tacite de découvert ne peut pas être rejetée sur l'absence d'un solde débiteur permanent, car il s’agit de motifs impropres à exclure l'existence d'un crédit stable et durable.
...Engagement de la responsabilité d'un ancien gérant pour insuffisance d'actif
Pour engager la responsabilité d'un ancien gérant d'une société pour insuffisance d'actif, distincte de la cessation des paiements, cette insuffisance doit exister à la date à laquelle il a cessé ses fonctions.
...UE : échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
Publication au JOUE d'une directive relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal.
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L'International Federation of Accountants (IFAC) et le South African Institute of Chartered Accountants (SAICA) organiseront le World Congress of... 
Le Global Preparers Forum (GPF) lance un appel à candidatures pour recruter de nouveaux membres à compter du 1er octobre 2026.
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CNOEC : webinaire à venir sur les défis politiques à l'horizon 2027
Geetika Arora rejoint le Global Preparers Forum
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Le Congrès mondial des experts-comptables 2028 se tiendra en Afrique du Sud
Le Global Preparers Forum recherche de nouveaux membres
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