Le Groupe Infrastructure de Place (GIP) propose d’améliorer la liquidité du marché monétaire avec la mise en place d’un service de gestion tripartite des pensions livrées en euro.

Pour la passation d’un marché à procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut utiliser l'expérience du candidat comme critère de jugement mais sans que cela porte une atteinte excessive à la mise en concurrence.

Les prestations sportives accomplies en France à l'occasion des tournois organisés par la fédération française de tennis interviennent dans le cadre d'un contrat de travail et les gains perçus lors de ces tournois, même s'ils sont versés à un intermédiaire de droit étranger, peuvent être imposés en France dans la catégorie des traitements et salaires.

Précisions de la Cour de cassation sur le formalisme des engagements bancaires garantissant les contrats du commerce international.