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La solidarité entre coassureurs doit résulter du contrat d'assurance.
...Une circulaire fait le point sur les nouvelles modalités du régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS).
...Constatant qu'il subsiste des entraves au commerce transfrontières, la Commission européenne a proposé d'instituer un droit commun européen de la vente à caractère facultatif, qui contribuera à éliminer ces barrières tout en assurant aux consommateurs un choix plus vaste et un niveau de protection élevé.
...Un projet de loi de finances rectificative pour 2011 visant à accorder une garantie de l’Etat à Dexia a été présenté au Conseil des ministres du 12 octobre 2011.
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