Le Crédit Suisse et Barclays vont payer au gendarme boursier américain des amendes cumulées de 154,3 millions de dollars pour solder des accusations de malversations sur des plateformes de courtage interne.
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Tarifs bancaires : lancement d’un comparateur public et gratuit
Lancement d’un comparateur public et gratuit des tarifs bancaires en France pour favoriser la bonne transparence et la concurrence entre les banques.
...Partage provoqué par le liquidateur judiciaire d’un indivisaire
Les dispositions relatives à l’assignation en partage ne s’appliquent pas au partage provoqué par le liquidateur judiciaire d'un indivisaire soumis à une procédure de liquidation judiciaire.
...Dispositif "Embauche PME" : quelles possibilités de cumul ?
Le ministère du Travail apporte des précisions sur les possibilités de cumul entre le dispositif "Embauche PME" et d'autres dispositifs d'aide à l'emploi.
...Tarifs réduits en matière de taxe intérieure de consommation
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 265 nonies du code des douanes relatives à la taxe intérieure de consommation.
...Réduction d’impôt Malraux : traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR)
L’administration fiscale commente le traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover bénéficiant de la réduction d’impôt “Malraux”.
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Le Global Preparers Forum (GPF) lance un appel à candidatures pour recruter de nouveaux membres à compter du 1er octobre 2026.
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Le Congrès mondial des experts-comptables 2028 se tiendra en Afrique du Sud
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