La taxe locale d'équipement redevient exigible en l'absence de réalisation de l'intégralité des équipements publics annoncés à la date prévue par la délibération du conseil municipal approuvant un programme d'aménagement d'ensemble.
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Lancement d’un simulateur pour calculer le coût d’une embauche
Pour les aider les entreprises à déterminer le coût réel d'une embauche, le Premier ministre lance un simulateur.
...TPE : les mesures annoncées ou confirmées au salon des entrepreneurs
Manuel Valls souhaite "faire de la France encore davantage le pays de entrepreneuriat".
...Obligation d’information précontractuelle de l’assureur : la notice doit comporter un encadré
Les juges du fond ne peuvent considérer que la première page de la notice d’information comporte un encadré, alors que les informations qui y figurent sont encadrées en haut par un titre, sur le côté droit par un grand trait vertical, à gauche par la mention "dispositions essentielles", en bas par un gros trait horizontal.
...Remboursement des taxes d’aéroport : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport.
...Intégration des critères de RSE dans la rémunération variable à court terme de leurs dirigeants
De nombreuses entreprises du CAC 40 ont intégré dans la rémunération variable de leurs dirigeants des indicateurs environnementaux, sociaux et sociétaux.
...Les entreprises françaises ne sont pas pleinement entrées dans le numérique
France Stratégie revient sur l’importance de convertir les entreprises au numérique, de renforcer le niveau de compétences de la population active et de favoriser la croissance des entreprises les plus productives et les plus innovantes.
...Vie de la profession
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L'International Federation of Accountants (IFAC) et le South African Institute of Chartered Accountants (SAICA) organiseront le World Congress of... 
Le Global Preparers Forum (GPF) lance un appel à candidatures pour recruter de nouveaux membres à compter du 1er octobre 2026.
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CNOEC : webinaire à venir sur les défis politiques à l'horizon 2027
Geetika Arora rejoint le Global Preparers Forum
La Fondation IFRS recherche de nouveaux membres pour son Advisory Council
Le Congrès mondial des experts-comptables 2028 se tiendra en Afrique du Sud
Le Global Preparers Forum recherche de nouveaux membres
Exercice de la profession
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L'IASB publie la nouvelle norme IFRS 20 sur les activités régulées
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