L'AMF attire à nouveau l'attention sur les risques liés aux émissions obligataires destinées à un large public.
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Publicité sur Internet à partir de mots clés correspondant à la marque d’un concurrent de l’annonceur
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire Interflora Inc Interflora British Unit contre Marks & Spencer plc Flowers Direct Online Limited.
...Modification d'un échéancier bancaire
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés.
...Proposition de directive sur le crédit hypothécaire
Une proposition de directive présentée le 31 mars 2011 par la Commission européenne vise à responsabiliser les prêteurs et intermédiaires de crédit et faire bénéficier les emprunteurs d’une meilleure protection grâce à une harmonisation des règles.
...Contrôle fiscal d'une petite entreprise : garantie de durée maximale
Dans les petites entreprises, la vérification sur place des livres ou documents comptables ne peut s'étendre sur une durée supérieure à trois mois.
...Apport à une société à partir de biens communs
L'action en nullité d'un apport à une société fait à partir de biens communs est soumise à la prescription de deux ans.
...Vie de la profession
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Les trustees de la Fondation IFRS lancent un appel à candidatures pour renouveler une partie des membres de l'IFRS Advisory Council à compter du 1er... 
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Le Global Preparers Forum (GPF) lance un appel à candidatures pour recruter de nouveaux membres à compter du 1er octobre 2026. 
Organisé par le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) et l'Observatoire de la Fintech, Leadtech 2026, nouveau rendez-vous... 
Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) organise un webinaire question/réponse, le 13 mai prochain, consacré aux étapes... 
L'International Federation of Accountants (IFAC) et le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA) organisent un webinaire pour...
La Fondation IFRS recherche de nouveaux membres pour son Advisory Council
Le Congrès mondial des experts-comptables 2028 se tiendra en Afrique du Sud
Le Global Preparers Forum recherche de nouveaux membres
CNOEC : 1000 participants attendus pour le Leadtech 2026 à Paris
Le CNOEC propose un webinaire question/réponse sur la facturation électronique
L'IFAC et la CIPFA organisent un webinaire pour le lancement du cadre de gouvernance publique pour 2026
Exercice de la profession
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publie son rapport d'activité 2025, qui revient sur les actions menées au cours de... 
La Haute autorité de l'audit (H2A) publie son rapport annuel 2025, deuxième édition publiée sous l'égide de l'autorité. 
Publication au JO d'un décret relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations...
Le transfert de dossiers de clients est-il un acte de concurrence déloyale ?
La GRI et la Fondation IFRS réaffirment leur coopération
De l'exigence d'indépendance du commissaire aux apports
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Comptabilité
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L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage proposant une révision de la norme ISRE 2410 relative à... 
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) publie un exposé-sondage visant à renforcer l'application du concept de... 
L'International Sustainability Standards Board (ISSB) prévoit de proposer un Practice Statement pour encadrer les informations relatives aux risques et... 
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a mis en avant le lancement de la norme IPSASB SRS 1 sur les informations...
L'IASB prolonge sa consultation sur le modèle de gestion des risques
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Secteur public et informations climatiques : nouvelle étape franchie pour la norme IPSASB SRS 1
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