Présentation du barème de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.
...Présentation du barème de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.
...Une réponse ministérielle précise que l'évaluation des titres lors d'une succession est déterminée au jour de leur transmission, et non pas au jour de leur cession, en raison du principe d'égalité devant l'impôt et parce que les héritiers non renonçants sont réputés propriétaires des biens héréditaires au jour du décès.
...L'administration fiscale précise les modalités de l'obligation déclarative d’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux, au titre de l'année 2012.
...L'Administration précise les critères de domiciliation fiscale des mandataires sociaux.
...Les contrats d'assurance vie diversifiés constituent dès leur souscription des contrats rachetables compris dans le patrimoine imposable.
...Une réponse ministérielle apporte des précisions quant au traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite.
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