Les primes de résultat perçues de la part d'une fédération sportive par un joueur de l'équipe de France de football à l'occasion d'une participation à une coupe du monde constituent des traitements et salaires.
...Les primes de résultat perçues de la part d'une fédération sportive par un joueur de l'équipe de France de football à l'occasion d'une participation à une coupe du monde constituent des traitements et salaires.
...Le droit de contrôle de l'administration fiscale sur une personne dépositaire du secret professionnel est limité.
...L'administration fiscale actualise les limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, le montant des avantages en nature nourriture et logement ainsi que des frais réels, dont le barème kilométrique, et des frais de repas.
...L'administration fiscale modifie le barème de la taxe sur les salaires 2014.
...L'administration fiscale commente les dernières dispositions relatives à l'abaissement du plafond du quotient familial.
...L'administration fiscale clarifie le procédure de notification du redressement fiscal aux redevables solidaires.
...L'administration fiscale clarifie le traitement au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des contrats d'assurance-vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire.
...Publication au JORF d’un décret relatif à la procédure de vérification de la situation fiscale des membres du gouvernement.
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