L'administration fiscale actualise les limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, le montant des avantages en nature nourriture et logement ainsi que des frais réels, dont le barème kilométrique, et des frais de repas.
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Rectificatif du barème de la taxe sur les salaires 2014
L'administration fiscale modifie le barème de la taxe sur les salaires 2014.
...Abaissement du plafond du quotient familial
L'administration fiscale commente les dernières dispositions relatives à l'abaissement du plafond du quotient familial.
...Principe du contradictoire : notification du redressement fiscal à l'ensemble des redevables solidaires
L'administration fiscale clarifie le procédure de notification du redressement fiscal aux redevables solidaires.
...Traitement vis-à-vis de l'ISF des contrats d'assurance-vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire
L'administration fiscale clarifie le traitement au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des contrats d'assurance-vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire.
...Transparence de la vie publique : procédure de vérification fiscale des membres du gouvernement
Publication au JORF d’un décret relatif à la procédure de vérification de la situation fiscale des membres du gouvernement.
...Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes
L'administration fiscale commente l'extension du champ d'application et les modifications des modalités d'application du crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes.
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