La Direction générale des Finances publiques présente les conditions de la nouvelle réduction d’impôt en faveur des ménages, ainsi que ses barèmes.
...La Direction générale des Finances publiques présente les conditions de la nouvelle réduction d’impôt en faveur des ménages, ainsi que ses barèmes.
...L’administration fiscale précise le régime applicable aux bitcoins.
...L'OCDE a publié la version complète de sa norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale.
...Définition par décret des obligations déclaratives applicables aux particuliers réalisant, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie des profits nets lors du dénouement ou de la cession à titre onéreux d'instruments financiers à terme.
...L’administration fiscale apporte des précisions quant à la fiscalité des particuliers applicable dans les départements et régions d’outre-mer, notamment à Mayotte.
...Une donation-cession de titres démembrés avec convention de quasi-usufruit suivie par une réappropriation de l'intégralité du prix de cession par le donateur démontre un défaut d'intention libérale de celui-ci et un abus de droit.
...L'Andorre est devenu le 48ème pays signataire de la Déclaration de l'OCDE relative à l'échange automatique de renseignements en matière fiscale.
...Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Etats-Unis d’Amérique pour la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite “loi FATCA”).
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