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Politique en faveur du "logement d'abord" : référé de la Cour des comptes

Dans un référé, la Cour des comptes formule quatre recommandations pour accroître l'efficacité du plan Logement d’abord visant à fournir un ...

Modification du critère de performance énergétique dans les caractéristiques du logement décent pour y intégrer un seuil maximal de ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi, visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée ...

Publication au JO de deux arrêtés relatifs aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin ...

Publication au JO d'un décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la ...

Fixation par décret des modalités de mise en œuvre du droit à la prise pour véhicules électriques dans les immeubles à compter du 1er janvier ...

Publication du décret d'application de l'ordonnance relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et ...

Précision sur la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d'habitation, en fonction des usages et des ...

Il est possible d'annuler une décision pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété avec seulement deux ...