FISCALITÉ - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Régime des stocks sous contrat

Un arrêté vient préciser les informations contenues dans le registre que doivent tenir les assujettis bénéficiant du régime des stocks sous ...

Publication au JO de deux textes relatifs aux guichets uniques européens de déclaration de la TVA pour le commerce ...

Le règlement établissant le programme "Fiscalis"pour la coopération dans le domaine fiscal pour la période du 1er janvier 2021 au ...

Levée de la franchise de TVA sur les opérations d'importation comprises dans des envois d'une valeur négligeable (inférieure à 22 €), à ...

L'administration fiscale revient sur l'instauration d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière ...

Bien qu'elles poursuivent l'objectif de répression des manquements aux règles relatives à l'établissement des factures, les dispositions ...

L'administration fiscale actualise les règles de confection des documents ...

Fixation par décret des modalités d'application du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à ...

L'administration fiscale actualise les barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature "nourriture" et "logement" pour ...