L’administration fiscale revient sur le report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue ...
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PME : crédit d'impôt pour rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
L’administration fiscale revient sur la création d’un crédit d’impôt temporaire pour les PME engageant des dépenses pour la rénovation ...
Rétablissement de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse
L’administration fiscale commente le rétablissement de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de ...
Régime de la franchise de TVA et régime des micro-entreprises
L’administration fiscale revient sur les relations entre le régime de la franchise de TVA et le régime des ...
IFER : centrale d'électricité photovoltaïque
L’administration fiscale apporte des précisions sur la réduction temporaire du tarif de l’IFER pour les centrales de production d'énergie ...
Management package des dirigeants de société
Le Conseil d’Etat précise les règles applicables en matière de "management package" des dirigeants de ...
PLFR pour 2021 : publication au JO
La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal ...
Réhabilitation contre le risque sismique et cyclonique des logements en outre-mer
L'administration fiscale revient sur la réduction d'impôt pour travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et ...
Crédits d'impôt pour la production d'œuvres phonographiques et de spectacles vivants
Un décret précise les modalités d'application du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques et du crédit d'impôt ...