L’administration fiscale présente les modifications apportées par la réforme du régime suspensif des produits ...
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Finances publiques post-Covid-19 : préconisations
La Commission sur l’avenir des finances publiques recommande une maîtrise des dépenses dans la durée, qui fasse reposer les efforts sur des ...
Procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté
L’administration fiscale revient sur la procédure de conciliation dont peuvent bénéficier les entreprises en difficulté, et notamment sur le ...
Crédit d'impôt en faveur des bailleurs pour abandons des loyers dus par des entreprises touchées par la Covid-19
L’administration fiscale revient sur le dispositif de crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers dus au titre ...
Déficits imputables des sociétés absorbées
Publication au JO d’un décret précisant les modalités de détermination de la fraction du déficit d'un groupe fiscal ayant cessé imputable sur ...
Conséquences fiscales du Brexit
L'administration fiscale commente les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales ...
Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer raisonnable en 2021
L’administration fiscale publie les deux plafonds en deçà desquels le loyer est réputé raisonnable pour la location d’une partie de la ...
Rescrits relatifs au mécénat
L’administration fiscale publie trois rescrits au régime fiscal du ...
Exonérations et abattements facultatifs de CVAE en ZUD pour 2020
L’administration fiscale actualise les plafonds pour 2020 des exonérations et abattements facultatifs de CVAE applicables dans certaines zones ...